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La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

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Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes (liste non exhaustive) :

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Traitements

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Nous respectons votre confidentialité et utiliserons par conséquent vos données personnelles à cette fin uniquement en vous en informant au préalable.

Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l’UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'UE afin de vous fournir lesdits services. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le but de prévenir toute fraude ou autre délit) ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou autres personnes. Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous avez soumis lesdites informations ou ultérieurement.

Plus précisément, nous pourrions par conséquent utiliser, mais uniquement sur la base du recueil préalable de votre consentement, vos informations personnelles pour :

Lorsque vous aurez donné votre consentement exprès à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, SOS Azote sera susceptible de vous adresser par email des offres commerciales ou des informations sur les produits et services que nous commercialisons.

SOS Azote a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

contact@sos-azote.com

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

SOS Azote ne partage jamais vos données personnelles avec aucun tiers (hors du Groupe) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits de SOS Azote ou de ses clients.

Droits d’accès :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :SOS Azote – 4, rue de la Truie qui File – 91400 Saclay – France.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, SOS Azote et Alicom ne pouvant en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre.

Sécurité :

Environnements d’exploitation sécurisés

Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage

Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.

Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en Allemagne. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement.

Modification du site et des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.

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